POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
Conformément à la législation en vigueur, mapstonesolutions.fr (ci-après également le Site Web) s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées.
Lois intégrées à la présente politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité est adaptée à la réglementation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur Internet. En particulier, elle respecte les normes suivantes :
- Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
- La Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
- Le Décret royal 1720/2007 du 21 décembre approuvant le règlement d’application de la Loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel (RDLOPD).
- La Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE).
Identité du responsable du traitement des données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur mapstonesolutions.fr est : Map Stone Solutions, S.L., CIF : B-05481668 (ci-après, Responsable du traitement). Ses coordonnées sont les suivantes :
Adresse : Calle Sierra del Naranjal, 6. Casa 27. 06010 Badajoz
Téléphone : 640 70 54 22
Email : mapstonesolutions@gmail.com
Enregistrement des données à caractère personnel
Conformément au RGPD et à la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles collectées par Map Stone Solutions, via les formulaires présents sur ses pages, seront intégrées et traitées dans nos fichiers afin de faciliter, accélérer et respecter les engagements établis entre Map Stone Solutions et l’Utilisateur, ou de maintenir la relation établie dans les formulaires que celui-ci remplit, ou encore de répondre à une demande ou consultation. De même, conformément au RGPD et à la LOPD-GDD, sauf application de l’exception prévue à l’article 30.5 du RGPD, un registre des activités de traitement est tenu, précisant les finalités et les activités réalisées.
Principes applicables au traitement des données personnelles
Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur sera soumis aux principes énoncés à l’article 5 du RGPD et à l’article 4 et suivants de la Loi organique 3/2018 :
- Principe de licéité, loyauté et transparence : le consentement de l’Utilisateur sera requis après information claire et complète des finalités du traitement.
- Principe de limitation des finalités : les données seront collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes.
- Principe de minimisation des données : seules les données strictement nécessaires seront collectées.
- Principe d’exactitude : les données doivent être exactes et mises à jour.
- Principe de limitation de la conservation : les données seront conservées uniquement pendant la durée nécessaire.
- Principe d’intégrité et de confidentialité : les données seront traitées de manière sécurisée.
- Principe de responsabilité proactive : le Responsable garantit le respect de ces principes.
Catégories de données personnelles
Les catégories de données traitées par Map Stone Solutions sont uniquement des données d’identification. Aucune catégorie particulière de données au sens de l’article 9 du RGPD n’est traitée.
Base juridique du traitement des données personnelles
La base juridique du traitement est le consentement. Map Stone Solutions s’engage à recueillir un consentement exprès et vérifiable pour un ou plusieurs objectifs spécifiques.
L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment. Le retrait sera aussi simple que l’octroi. En règle générale, cela n’affectera pas l’utilisation du Site Web.
Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées afin de gérer la relation entre le Site Web et l’Utilisateur, répondre aux demandes, gérer les services proposés et améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation du Site Web.
Durée de conservation
Les données seront conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités du traitement et, dans tous les cas, pendant 12 mois ou jusqu’à demande de suppression.
Destinataires des données personnelles
Les données personnelles de l’Utilisateur pourront être partagées lorsque cela sera nécessaire au respect des obligations légales ou contractuelles. En cas de transfert vers un pays tiers ou une organisation internationale, l’Utilisateur en sera informé.
Données personnelles des mineurs
Seules les personnes de plus de 14 ans peuvent consentir au traitement de leurs données. Pour les mineurs de moins de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs est requis.
Sécurité et confidentialité des données personnelles
Map Stone Solutions adopte les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données et éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé.
Le Site Web dispose d’un certificat SSL garantissant la transmission sécurisée des données.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits des personnes, l’Utilisateur sera informé sans délai injustifié.
Droits découlant du traitement des données personnelles
L’Utilisateur peut exercer les droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d’opposition
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée
Ainsi, l’Utilisateur pourra exercer ses droits par communication écrite adressée au Responsable du traitement avec la référence « RGPD-mapstonesolutions.fr », en précisant les informations d’identification et la demande correspondante.
Adresse postale : Calle Sierra del Naranjal, 6. Casa 27. 06010 Badajoz
Email : mapstonesolutions@gmail.com
Liens vers des sites web tiers
Le Site Web peut contenir des liens vers des sites tiers qui ne sont pas exploités par Map Stone Solutions. Ces sites disposent de leurs propres politiques de confidentialité.
Réclamations auprès de l’autorité de contrôle
En cas de désaccord, l’Utilisateur peut déposer une réclamation auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données (https://www.aepd.es/).
- ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’utilisation du Site Web implique l’acceptation de la présente Politique de Confidentialité.
Map Stone Solutions se réserve le droit de modifier cette politique en fonction des évolutions légales ou réglementaires. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.
La présente Politique de Confidentialité a été mise à jour conformément au RGPD et à la Loi organique 3/2018.